L’Immobilier Neuf
26/04/2023
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L’exonération de la Taxe foncière
L'exonération de la taxe foncière est une aide fiscale accordée aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette exonération partielle ou totale intervient l'année suivant vos travaux. Ce dispositif est toutefois soumis au bon vouloir des collectivités.
La taxe foncière pèse de plus en plus lourd dans le budget des propriétaires. Après la hausse subie en 2022, une augmentation plus importante est prévue en 2023. Et d’autres suivront probablement en 2024 et les années suivantes car les finances de la plupart des collectivités locales sont dans le rouge.
Pour y échapper, il existe une solution méconnue si vous êtes propriétaire d’un logement ancien achevé avant 1989 :
Y effectuer des dépenses d’équipements en vue de réaliser des économies d’énergie.
Les communes ont en effet la possibilité de voter une exonération de taxe foncière au profit des logements anciens rénovés. La délibération doit intervenir avant le 1er octobre de l’année pour une application l’année suivante.
Pour 2023, un peu plus de 450 communes sont concernées (renseignements auprès de la mairie de la commune concernée).
Sous quelles conditions ?
- On peut bénéficier de l’exonération que l’on soit propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété achevé avant le 1er janvier 1989. Peu importe que le logement soit affecté à la résidence principale ou à un autre usage (résidence secondaire, bien loué, prêté gratuitement ou inoccupé), à hauteur de la fraction de la taxe foncière correspondant à la partie affectée à l’habitation.
- Faire réaliser par un professionnel des travaux qui ouvraient droit à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : isolation thermique, remplacement des fenêtres, changement de mode de chauffage ou de chaudière, etc.
La liste des équipements, matériaux et appareils éligibles est précisée à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts (1).
Leur montant total TTC, hors coût de la main d’œuvre, doit être supérieur à 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur 3 ans.
Le montant et la durée d'exonération
La plupart des communes concernées optent pour une exonération totale de taxe foncière, mais certaines se contentent d’accorder une exonération de 50% seulement. Elle s’applique à compter de l’année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses et du dépôt de la demande, pendant 3 ans (5 ans si l’exonération a commencé à courir avant 2021).
Ainsi, si vous faites des travaux en 2023, vous profiterez de l’exonération en 2024, 2025 et 2026 s’ils sont terminés et payés dans l’année et si vous avez déposé votre demande avant le 31 décembre 2023.
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