L’Immobilier Neuf
26/04/2023
Aucun commentaire
Les avantages et les inconvénients Les avantages La garantie décennale Le constructeur est responsable pendant 10 ans de la construction. Des frais de notaire réduits
L’exonération de Plus-Value
Pour favoriser la construction de logements sociaux, les plus-values de certaines opérations immobilières, réalisées avant le 31 décembre 2022 par des particuliers, directement ou indirectement au profit des acquéreurs, qui réalisent des logements sociaux, sont exonérées d'impôt.
Bonne nouvelle pour les propriétaires ! Ce régime d’exonération d’impôt est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Ainsi, pour la vente d’un terrain ou d’un bien immobilier dans ce délai à un organisme chargé du logement social (Organisme HLM, Société d’économie mixte gérant des logements sociaux, Association foncière etc.), il est possible d’être partiellement ou totalement exonéré d’impôt sur la plus-value. A condition toutefois de s’engager à y réaliser des logements sociaux dans un délai de 10 ans.
Il est également possible de profiter de la mesure si la vente se fait auprès d’un promoteur immobilier qui s’engage à réaliser des logements sociaux sous 4 ans.
Bon à Savoir
L’exonération s’appliquera au prorata de la surface des logements sociaux à construire par rapport à la surface totale des constructions mentionnées sur le permis de construire déposé par l’acheteur.
Par exemple, si mon programme immobilier prévoit 60% de logements sociaux, l’exonération sera de 60% sur la plus-value et les 40% restants seront imposables pour le vendeur
(19% d’impôt + 17,2 de prélèvement sociaux).
Par exception, l’exonération sera totale si la vente se fait à un organisme en charge du logement social qui prévoit de réaliser plus de 80% de logements sociaux.
Les autres articles
La SCI
26/04/2023
Aucun commentaire
Société Civile Immobilière Afin de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs, créer une Société Civile Immobilière est une alternative qui vous apporte de la
Loi PINEL : Réduction du taux de l’avantage
25/04/2023
Aucun commentaire
Bien connu dans le paysage immobilier, le Pinel permet d’investir dans un logement locatif neuf et de réduire le montant de son impôt. 202/ s’accompagne